Un assureur peut-il vous résilier en cas de perte de permis ?

Publié le : 09 juin 20213 mins de lecture

Il peut arriver à tout le monde, à un moment donné, de perdre son permis de conduire pour diverses raisons, dont le vol et le fait de l’avoir égaré quelque part. Face à une telle situation, voici ce que vous devrez faire et ce que vous devrez savoir.

La première chose à faire en cas de perte de permis : établir une déclaration de perte

Dans le cas où vous avez perdu votre permis, il faudrait immédiatement faire une déclaration de perte. Ce document vous permettrait de continuer à conduire. Pour cela, il est important que vous vous rendiez auprès du commissariat de police le plus proche. Cette déclaration a une validité de deux mois. En outre, il peut arriver des cas où la perte ait eu lieu en dehors de votre ville, voire de votre pays de résidence, lors de vos vacances ou vos voyages d’affaires à l’étranger. Ainsi, il est nécessaire que vous alliez auprès du commissariat de police du lieu où vous vous trouvez et le consulat pour une déclaration de perte. Une fois de retour dans votre ville de résidence, vous êtes tenu à faire une demande de récépissé auprès du commissariat de police.

Qu’en est-il du contrat avec son assureur ?

Outre le fait de réaliser une déclaration de perte, il est également nécessaire de prévenir la compagnie d’assurance à laquelle vous êtes inscrit. Effectivement, il est nécessaire qu’elle soit en connaissance de votre situation. Néanmoins, cela n’insinue pas que votre contrat puisse être annulé. En effet, en cas de perte de permis de conduire, l’assureur ne peut pas résilier son accord avec l’assuré. Vous n’aurez juste qu’à leur présenter le récépissé de la déclaration pour leur prouver que vous avez réellement perdu votre document.

Refaire son permis de conduire au plus vite

Il ne suffit pas juste d’établir une déclaration de perte auprès du commissariat et de s’en servir pour continuer à conduire et pour se justifier auprès de votre compagnie d’assurance. En fait, il est nécessaire que vous fassiez une demande de duplicata du permis de conduire. C’est d’ailleurs pour cette raison que le délai de validité du récépissé est de deux mois. De cette manière, vous aurez largement le temps de vous occuper de tous les documents et de suivre les diverses procédures requises auprès des services de la préfecture ou à travers les plateformes en ligne. Ceci étant, afin d’éviter de telles procédures, faites attention à ne pas perdre votre permis de conduire.

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