La Vente de Voiture d’Occasion

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Plusieurs raisons peuvent amener un propriétaire à mettre en vente sa voiture. Besoin de liquidités, changement de véhicule, changement de situation professionnelle… les raisons sont diverses et variées. 

Ainsi, des millions de transactions concernant des voitures d’occasion se déroulent chaque année. Il existe donc chaque jour des milliers de véhicules d’occasion sur le marché, il y a l’embarras du choix ! Citadine, SUV, électrique, diesel, les modèles sont variés, les motorisations et options elles aussi. 

En 2021, le marché des véhicules d’occasion à représenté plus de 5 millions de transactions. Pour autant, la procédure de la mise en vente doit suivre certaines formalités légales et encadrées. En outre, pour s’assurer de vendre un véhicule et d’en obtenir le meilleur prix, il est nécessaire de respecter quelques règles de base. Nous avons dressé pour vous, une liste des documents pour la vente d’une voiture d’occasion

Les documents légaux relatifs à la vente de voiture occasion

La vente d’une voiture d’occasion est régie entre autres par le code de la route. Elle fait l’objet d’actes formels et met en jeu les documents légaux concernant le véhicule.

Découvrez tous les documents pour la vente d’une voiture d’occasion dans cet article dédié à ce sujet.

Le certificat de cession

Le certificat de vente ou certificat de cession est le principal document attestant le changement de propriétaire d’une voiture. Plus précisément, il sert de preuve légale au transfert d’appartenance de l’ancien au nouveau propriétaire. 

Il contient dans la partie réservée au vendeur les informations exactes similaires à celles sur le certificat d’immatriculation. Toute erreur dans l’inscription de ces renseignements peut rendre le document irrecevable. De même, il est primordial d’éviter les ratures et les surcharges.

Le certificat de cession est obligatoirement signé par tous les propriétaires partie vendeur et par l’acquéreur. Il est établi en deux exemplaires originaux respectifs pour les deux parties. L’acheteur utilise le sien pour souscrire la carte grise à son nom.

La date et l’heure de la cession figurent aux côtés des signatures et renseignements sur le certificat de vente. Le vendeur est tenu d’effectuer une déclaration de cession dans les quinze premiers jours qui suivent la vente.

La carte grise

La carte grise ou certificat d’immatriculation constitue la carte d’identité des voitures neuves et d’occasion. Elle renferme les renseignements concernant le propriétaire du véhicule. Au cours d’une transaction de vente, le propriétaire barre la carte grise, y indique la date et l’heure de la transaction et la signe. Elle devra également être barrée au crayon dans sa diagonale afin de bien comprendre que la vente a été effectuée.

Le certificat d’immatriculation est remis au nouvel acquéreur. Il le change à son nom tout en conservant l’original de l’ancien au moins pendant 5 ans. Le changement de propriétaire doit être légalisé dans un délai d’un mois.

Le récépissé de contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire pour les voitures d’occasion âgées de plus de 4 ans. Le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur le récépissé du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Cela constitue une garantie pour le bon état des différents éléments du véhicule.

Si la vente de votre véhicule d’occasion prend plus de 6 mois après le premier contrôle technique, il vous faudra en réaliser un de nouveau. En effet, vous aurez potentiellement utilisé plusieurs fois la voiture et le premier contrôle technique ne sera plus d’actualité par rapport aux éléments d’usure.

Le certificat de non gage

Le certificat de non gage est une preuve permettant de savoir si le véhicule n’est pas soumis à un gage de quelque sorte que ce soit. Cela inclut le fait qu’il s’est acquitté des éventuelles amendes qu’il aurait pu contracter.

Pour obtenir votre certificat de non gage, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez vous rendre sur les différents sites des services publics comme l’ANTS et vous le procurer gratuitement. La section SIV du ministère de l’Intérieur propose également de vous fournir un certificat de non gage.

L’assurance

La clôture du contrat d’assurance précède la cession du véhicule. De son côté, l’acquéreur avise préalablement son assureur de l’achat du nouveau véhicule. 

Cela permet au nouveau propriétaire de jouir de la couverture d’assurance. En outre, l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation nécessite la présentation de la carte d’assurance. En effet, vous ne pourrez acheter votre futur véhicule si vous ne prévoyez pas de réaliser l’assurance au moment de l’achat.

Sachez que ces 5 documents sont obligatoires. SI vous vendez votre véhicule, vous pouvez également ajouter différentes factures des réparations effectuées, les entretiens réalisés pour apporter de la valeur à votre véhicule. Ainsi, le futur acquéreur aura un historique plus ou moins précis de l’entretien déjà réalisé et pourra aviser ensuite de réaliser ceux qu’il souhaite.

Vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires concernant les documents pour l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion.

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